1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

E-Ride France
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 57 Avenue de Suffren, 75007 Paris, France
SIREN : 841 445 349
SIRET : 841 445 349 00035
RCS : RCS Paris
TVA intracommunautaire : FR08841445349
Email : support@e-ridefrance.com
Téléphone : 07 59 16 41 68

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de vélos électriques et d’accessoires commercialisés sur le site e-ridefrance auprès de clients particuliers.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des vélos électriques et accessoires associés.

Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site.
Les photographies sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque le Client :

  • Sélectionne ses produits

  • Confirme son panier

  • Accepte les CGV

  • Procède au paiement

Un email de confirmation est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • Virement bancaire

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via un prestataire de paiement.

En cas de paiement par virement, la commande est expédiée après réception des fonds.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais moyens de livraison sont de 3 à 4 jours ouvrés à compter de l’expédition.

En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut annuler la commande conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

Le transfert des risques intervient à la réception du produit par le Client.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation et à la Directive 2011/83/UE, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le retour est offert pendant une période de 14 jours.

Le Client doit notifier sa décision par email à :
support@e-ridefrance.com

Les produits doivent être retournés :

  • En parfait état

  • Dans leur emballage d’origine

  • Complets (accessoires, notice, etc.)

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de défaut, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement conformément aux dispositions légales.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant support@e-ridefrance.com.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

⚠️ Vous devez désigner un médiateur agréé (obligatoire).

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
Commission européenne
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.