Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues entre :
E-Ride France, immatriculée au RCS sous le numéro 492 634 712 00037, dont le siège social est situé à (adresse à compléter),
TVA intracommunautaire : FR23492634712,
(ci-après désigné « le Vendeur »),
et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits via le site internet www.e-ridefrance.com (ci-après désigné « le Client »).

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site www.e-ridefrance.com.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
E-Ride France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site www.e-ridefrance.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail de confirmation contenant un récapitulatif.
E-Ride France se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, virement bancaire (selon disponibilité).
Le paiement est sécurisé via une plateforme certifiée.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
E-Ride France ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Les frais de livraison sont précisés lors du passage de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation (Clients particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou formulaire de rétractation).
Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.

Exceptions au droit de rétractation : les produits personnalisés ou scellés ne pourront pas être retournés s’ils ont été descellés après la livraison (ex : batteries).

Article 8 – Garantie et service après-vente

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client à l’adresse : (email à compléter).

Article 9 – Responsabilité

E-Ride France ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 10 – Données personnelles

E-Ride France s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client.
Les données sont collectées pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et l’envoi d’informations commerciales si le Client y a consenti.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant : (email à compléter).

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.e-ridefrance.com sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition contraire pour les consommateurs.